Avocat à Bordeaux, conseil en droit du vin, en droit de la vigne et des spiritueux
Le Cabinet propose à chacun de ses clients son assistance et ses conseils, afin de défendre leurs contentieux et prévenir tout risques juridiques en droit du vin et des spiritueux.
Le Cabinet est un cabinet d’avocats indépendant qui offre à ses clients une gamme pluridisciplinaire de services juridiques en conseil et accompagnement des entreprises du vin et des spiritueux.
Le Cabinet intervient sur l’ensemble des vignobles français. Animé par le même esprit d’entreprise que ses clients, il développe une relation de confiance, afin de conjuguer obligations juridiques et contraintes économiques.
Le droit du vin, de la vigne et des spiritueux est un droit transversal et complexe.
Il combine et rassemble plusieurs branches du droit (droit public et droit privée), et ses sources sont multiples (droit français, droit européen, droit international).
Dans quels domaines le Cabinet assiste t-il ses clients ?
Le cabinet intervient en droit des institutions viticoles
Exemple: Conseil et assistance dans les rapports avec les Institutions, administratives (INAO, France Agrimer, DGCCRF…) et professionnelles (Syndicats, Organismes de défense et de gestion).
Exemple : problématiques liées à l'arrachage, aux pratiques œnologiques, au retrait des appellations d'origine et autre signes d'indication géographique.
Le cabinet intervient en droit des Appellations et signes distinctifs géographiques
Exemple: Droits de plantation; mise en oeuvre du cahier des charges ; pratiques œnologiques (réglementation etmise en œuvre).
Le cabinet intervient en droit des marques
Exemple: recherches d’antériorité, dépôt d'une marque nationale, communautaire ou internationale, consultation, gestion de portefeuille. Conseil sur la stratégie des entreprises fondées sur la propriété
intellectuelle.
Le cabinet intervient concernant la commercialisation du vin et des spiritueux
Exemple: Droit de l’étiquetage; Droit des contrats et de la distribution (rédaction et conseils stratégiques);
Le cabinet intervient en droit Rural
Exemple: Rédaction des baux, gestion relations bailleurs & preneurs (résiliation…), recouvrement de fermage, rédaction de bail cessible.
Le cabinet intervient en droit Rural Droit du travail
Exemple: Stratégies des contrats de travail / gestion de l’incompétence professionnelle/ rédaction d’actes juridiques. Embauche /durée du travail / Sécurité et risques professionnels.
Le cabinet intervient en droit Rural droit des contrats
Exemple: Rédaction contractuelle et conseil (Voir les contrats comme un outil de performance). le cabinet intervient dans la rédaction des contrats d'agents commerciaux, de courtage, de vente et de prestations de service etc...
Le cabinet intervient dans les projets de Création et Gestion des entreprises du secteur viticole
Exemple : Droit des sociétés agricoles et des coopératives.
Exemple : les projets d’acquisition, de cession, de transfert de propriété viticole, de vigne ou de parts de société. Restructurations d’entreprises du secteur viticole."
Qu'est ce que le droit du vin et des spiritueux ?
Le droit du vin, de la vigne et des spiritueux est un droit transversal et complexe.
Il combine et rassemble plusieurs branches du droit (droit public et droit privée), et ses sources sont multiples (droit français, droit européen, droit international).
Le droit viticole encadre le secteur de la culture de la vigne à la commercialisation des produits.
Quels sont les honoraires du Cabinet ?
Conscient des particularités du secteur, le Cabinet met sa passion et ses connaissances au service du droit viticole.
Le Cabinet propose à chacun de ses clients différents forfaits et abonnements adaptés aux besoins de ses clients.
