Avocat contrat de travail Bordeaux
« Chacun a le Devoir de travailler et le Droit d’obtenir un emploi ».
(Préambule de la constitution de 1946)
Par le principe même de la liberté fondamentale des personnes, l’employeur comme le salarié est libre de conclure ou de ne pas conclure un contrat de travail.
Le contrat de travail est le lien qui porte engagement, pour un salarié à travailler pour un employeur et d’en accepter la direction et le contrôle, et pour un employeur de fournir du travail et une rémunération en contrepartie.
Le contrat de travail est subordonné à des critères, qui sont ceux exigés pour tous les contrats (consentement, capacité à contracter, objet et cause du contrat…)
Le contrat de travail est également soumis à des conditions de validité propres au Droit du travail (réglementations spécifiques, clauses interdites ou encadrées, déclaration préalable d’embauche, respect des accords collectifs…).
De la signature d'un contrat de travail jusqu'à sa rupture, nous vous accompagnons à tous les stades de la relation contractuelle du travail.
Nous sommes à même de rédiger ou à contrario d’effectuer la vérification de tous les actes qui sont relatifs à la relation du travail (Promesse ou lettre d'embauche, contrats de travail en CDI, CDD, Contrats d’apprentissage ou en alternance…)
Certaines clauses sont illicites car elles sont contraires aux dispositions du droit du travail ou sont d’ordre public, et nous pourrons vous apporter nos conseils sur la teneurs des clauses spécifiques introduites dans le contrat de travail et qui nécessitent la vérification par un juriste (Période d’essai, Clause d’essai professionnel, clause de non-concurrence, clause de mobilité, clause d’objectif, clause d’exclusivité, Clause de dédit formation, clause d’exclusivité, clause de rémunération forfaitaire…)
Notre cabinet pourra analyser vos risques et vous confirmer les incidences dans le cadre des modifications ou des changements qui peuvent toucher à la relation contractuelle du travail que ce soit à l’initiative de l’employeur ou du salarié (Changements des conditions de travail, modifications du contrat de travail…).
Nous pourrons intervenir également pour vous conseiller utilement lors de la modification de la situation juridique de l’employeur (Vente, succession, fusion, modification du statut juridique, changement d’actionnaire ou de propriétaire…)
