Avocat droit de la Propriété Intellectuelle Bordeaux
« La marque garantit à l’utilisateur l’identité du produit »
Avocat en droit de la propriété intellectuelle et en droit des marques établi à Bordeaux, Maître Le Marrec vous propose ses services afin de défendre vos droits d'auteur notamment.
La propriété intellectuelle est composée de droits qui sont accordés de façon exclusive à des créateurs (propriété littéraire et artistique), à des inventeurs (propriété industrielle).
L’une se compose des droits d’auteur (œuvres littéraires, oeuvres d’art, oeuvres cinématographiques, oeuvre audiovisuelles, oeuvres musicales…) et des droits voisins (artistes-interprètes, producteurs musicaux, auteurs-compositeurs, entreprises de communication audio, maisons de disques…)
L’autre regroupe des créations professionnelles et d’utilité industrielle ou commerciale (Brevets d’invention, certificats d’obtention végétale, appellations d’origine, noms de domaine, marques commerciales, dessins et modèles…)
Malgré l’interdiction de certaines pratiques Il n’est pas rare qu’un droit protégé fasse l’objet d’une copie, ou d’une appropriation par un concurrent peu délicat, ou mal informé, de bonne comme de mauvaise foi.
Nous pouvons agir pour préserver ou faire respecter vos droits que vous soyez particulier, chef d’entreprise ou personne morale afin de protéger, votre enseigne et vos logos, votre dénomination commerciale ou sociale, et bien sur vos
marques.
Vos noms de domaine…
Votre avocat en droit de la propriété intellectuelle basé à Bordeaux peut également vous accompagner pour la cession de vos droits en matière de marques et de brevet, pour la mise à disposition de ces droits à un tiers sous licence…
Droit des marques
La marque, de commerce, de service ou de fabrique est un signe de représentation graphique qui sert à distinguer les produits ou les services d’une personne, pour un particulier ou pour une entreprise. Elle fait partie des signes
distinctifs qui permettent de se faire reconnaître et de fidéliser une clientèle au même titre que le nom commercial et l’enseigne.
Elle est un moyen de contrôler l’origine ou la qualité des produits qui sont mis à la disposition du consommateur.
L’objet d’une marque et de donner à son propriétaire un droit exclusif sur l’exploitation des produits ou services, et d’apporter une protection vis-à-vis de ses concurrents.
La fonction d’une marque est également de garantir au consommateur ou à l’utilisateur en bout de chaîne, l’identité du produit ou du service en lui permettant de la distinguer, sans risque de confusion avec ceux d’autres provenances. La marque sert de guide au choix du consommateur.
Il est donc primordial d’obtenir une protection de vos marques, et il convient d’effectuer un dépôt auprès de l’INPI, ou de tout autre organisme d’enregistrement.
Le Cabinet de votre avocat en droit des marques situé à Bordeaux vous apporte ses conseils et son aide pour accomplir à votre place les formalités de dépôt auprès des organismes concernés et vous assister dans le cas d’une procédure d’opposition menée devant l’INPI.
Il en va également pour toute procédures que nous aurions à engager pour votre compte afin de faire valoir vos droits protégés devant un tribunal.
