Avocat baux commerciaux à Bordeaux
« Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.»
(article 1134 du Code Civil)
Le cabinet de Maître Didier LE MARREC, votre avocat compétent en matière de baux commerciaux et de contrats commerciaux installé à Bordeaux, rédige pour vous tous les documents et contrats qui sont nécessaires à tout moment au cours de la vie d’une entreprise et qui sont adaptés et propres à la situation que vous souhaitez aborder sous un aspect purement juridique.
Les contrats
La négociation est une phase importante, car son bon déroulement sera déterminante pour l’équilibre du contrat commercial et la qualité de sa rédaction.
Vous pouvez avoir besoin de formaliser certains accords en amont de la relation contractuelle qui peuvent correspondre à ces négociations (accords de pourparlers, lettre d’intention, protocoles d’accords, lettre de confidentialité, lettre de projet commun, accords provisoires…)
Avant la réalisation du contrat final, vous pouvez souhaiter conclure un avant-contrat qui vise à fixer un certain type d’accord (pacte de préférence, promesse unilatérale d’achat, promesse unilatérale de vente, promesse de bail, promesse de contrat d’entreprise, Promesse synallagmatique de vente ou d’achat…)
La finalisation du contrat par lui-même implique des obligations réciproques qui sont généralement, payer le prix pour l’acheteur et livrer la chose ou réaliser la prestation pour le vendeur.
Il existe une grande variété de contrats adaptés à votre domaine d’activité, ou à un besoin spécifique qu’il peut être nécessaire de formaliser pour vous (contrat type, contrat d’adhésion, contrats cadre, contrat électronique, contrat sous condition suspensives, contrat avec un intermédiaire comme un courtier, un commissionnaire ou un mandataire, …)
L’une des conditions de validité du contrat est l’accord des parties. Les signataires d’un contrat doivent avoir donné leur consentement sans qu’ils se soient trompés sur la finalité ou l’objet du contrat (erreur). De même sous peine de nullité absolue du contrat l’accord ne peut être donné sous la contrainte (violence) ou par tromperie (dol). La préparation et l’étude du dossier par un avocat permet de vérifier l’équilibre et la validité du contrat.
Pour y voir plus clair, Maître Le Marrec, votre avocat compétent en matirèe de contrats commerciaux basé à Bordeaux, saura vous éclairer et répondre à toutes vos questions à ce sujet.
Les documents commerciaux
Les documents commerciaux sont nombreux et pour divers usages. Ils nécessitent une grande attention dans leur rédaction car ils garantissent la protection de votre activité (devis, bon de commande, bon de transport, bon de livraison, facture, conditions générales de vente).
Ils doivent comprendre des mentions d’usage, des mentions facultatives et des mentions obligatoires (Forme juridique, capital social, adresse du siège social et/ou de l'établissement, numéro unique d'identification dit SIREN, le numéro d’inscription au registre du commerce dit RCS, le code NAF, le n° TVA intracommunautaire…)
Il existe bien d’autres documents qui appartiennent soit à la catégorie des contrats soit des documents spécifiques à votre activité commerciale ou professionnelle et qui nécessitent une attention particulière car ils doivent s’adapter parfaitement à la situation, à l’engagement qu’il confère et à leurs conséquences juridiques.
(Par exemple : Clause de réserve de propriété qui garantie sur la propriété du bien. Le transfert de propriété n’intervient qu’après le paiement total du prix, même si la chose est livrée. Contrat de domiciliation d’un siège social, contrat d’apporteur d’affaires, contrat d’infogérance, contrats d’agents commerciaux, et VRP, contrat de distribution etc…)
Les baux
Le cabinet de votre avocat compétent en matière de baux commerciaux situé à Bordeaux rédige ou contrôle à votre demande l’efficacité et la validité du bail qui est l’un des éléments essentiels pour votre activité, car il régit votre lieu de siège social, et/ou le lieu ou se déroule votre activité commerciale ou professionnelle.
Il existe plusieurs types de bail :
Les baux commerciaux,
Les Baux professionnels,
Les Baux d’entreprises non commerciales,
Les Baux de courte durée,
Les baux ruraux…
